577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 720 commission Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 720 — ARTICLE 15

Auteur : Brigitte Barèges (Tarn-et-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« dans l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 » 

les mots : 

« par le médecin qui le suit et ce, sans ajouter de recommandations ou conseils quant à leur contenu ».

Exposé sommaire

Les patients gravement malades et en fin de vie, qui n'ont généralement plus accès à leur espace numérique de santé, ne réagiront pas efficacement aux rappels via ce canal. En revanche, le médecin, qui continue de suivre le patient, même en soins palliatifs, reste la personne la plus apte à lui rappeler, de manière bienveillante et sans pression, qu’il a la possibilité de modifier ses directives anticipées.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7603 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
474 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 15 Rejeté
720 Brigitte Barèges ARTICLE 15 Non soutenu