Amendement n° 786 — ARTICLE 16
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-05-13
Date de sort : 2025-05-16
Sous-amendement de : n° 193
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« motivée »,
insérer les mots :
« prise à l’issue ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux première et dernière occurrences des mots :
« la personne »
les mots :
« le patient ».
III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 2, substituer au mot :
« rédigé »
le mot :
« produit ».
IV. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer au mot :
« enclencher »
le mot :
« engager ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.