Amendement n° 811 — ARTICLE 15
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-05-16
Date de sort : 2025-05-16
Sous-amendement de : n° 282
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Substituer au mot :
« produire »
le mot :
« rédiger ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence avec l'adoption de l'amendement 765 qui exclut la production audiovisuelle.