Amendement n° 82 — ARTICLE 3
Auteur :
Steevy Gustave
— Écologiste et Social
(Essonne · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-07
Sous-amendement de : n° 46
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29361
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 20.
II. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux références :
« au 3°, 4° et 5° »
les références :
« aux 3° et 4° ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le motif de sanction 5° trop large qui pourrait restreindre la liberté d'expression universitaire et le droit à manifester.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7622 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Raphaël Arnault | LFI-NFP | ARTICLE 3 | Rejeté |
| 82 | Steevy Gustave | EcoS | ARTICLE 3 | Rejeté |