Amendement n° 97 — ARTICLE 3
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-07
Sous-amendement de : n° 46
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29361
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :
« ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la mention de l'atteinte au "bon déroulement des activités" organisées par l'université comme faits susceptibles d'entrainer une sanction disciplinaire.
Cette nouvelle mention supplémentaire, qui dépasse le droit actuel, laisse craindre une atteinte à la liberté d'expression et de manifester des étudiants.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7623 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 72 | Louis Boyard | LFI-NFP | ARTICLE 3 | Adopté |
| 83 | Steevy Gustave | EcoS | ARTICLE 3 | Adopté |
| 97 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 3 | Adopté |