amendement n° 48 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 48 — ARTICLE 6

Auteur : Patrick Hetzel — Droite Républicaine (Bas-Rhin · 7ᵉ)

Texte visé : Fin de vie

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-05-05

Date de sort : 2025-05-22

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29396 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante :

« Un nouveau délai de cinq jours peut être déclenché lorsque tous les avis nécessaires à la prise de décision par le médecin n’ont pu être recueillis. »

Exposé sommaire

Accorder un nouveau délai de cinq jours lorsque tous les avis nécessaires à la prise de décision médicale n’ont pas pu être recueillis présente plusieurs avantages essentiels. Cela permet non seulement de garantir une décision éclairée et fondée sur une expertise complète mais aussi de réduire les risques d’erreurs ou d’appréciations hâtives.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #1586 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
—	Patrick Hetzel	DR	ARTICLE 6	Rejeté
48	Patrick Hetzel	DR	ARTICLE 6	Rejeté