Amendement n° 59 — ARTICLE 8
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29398
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le patient peut, à tout moment, par tout moyen et sans justification, décider de modifier sa décision et restituer le produit létal autorisé au médecin qui lui a fourni le produit. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rappeler la liberté dont jouit la personne en lui permettant de revenir sur sa décision.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE 8 | Rejeté |
| 59 | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE 8 | Rejeté |