Amendement n° 97 — ARTICLE 5
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29393
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Propose à la personne de l’orienter »
les mots :
« Oriente la personne ».
Exposé sommaire
Cet amendement rend la consultation psychologique ou psychiatrique obligatoire pour les personnes demandant le suicide assisté ou l’euthanasie. Cette mesure, mise en œuvre dans de nombreux pays ayant légalisé ces pratiques, favorise l’identification d’éventuels facteurs traitables influençant le désir de mourir et permet d’apporter une réponse adaptée à la personne qui souffre et qui pourrait être soignée.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1612 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Fabien Di Filippo | DR | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 97 | Fabien Di Filippo | DR | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 263 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 1433 | Philippe Ballard | RN | ARTICLE 5 | Rejeté |