577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 110 commission Rejeté Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 110 — APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:

Auteur : Fabien Di Filippo — Droite Républicaine
Texte visé : Fin de vie
Article : APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29513 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport établissant le nombre de personnes mortes par euthanasie ou par suicide assisté, leur âge, leur situation médicale, et les raisons invoquées pour accéder à ces dispositifs.

Exposé sommaire

Cet amendement permettra d’évaluer l’évolution de la pratique euthanasique dans notre pays : au Québec, 7,3% des décès sont désormais dus à l’aide médicale à mourir. Entre 2023 et 2024, aux Pays-Bas, l’euthanasie des personnes démentes a augmenté de 59%, et on observe une augmentation des demandes d’euthanasie chez les jeunes adultes. En Belgique, des personnes n’ayant pas de douleur physique sont désormais euthanasiées. Pour pouvoir alerter sur les potentielles dérives et mieux prendre en charge les personnes en souffrance, il est essentiel de recueillir des données sur le nombre de morts par euthanasie et suicide assisté chaque année, et sur les raisons de ces demandes de mort.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #1615 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Fabien Di Filippo DR APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Non soutenu
110 Fabien Di Filippo DR APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Rejeté
190 Corentin Le Fur DR APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Non soutenu