Amendement n° 161 — ARTICLE 6
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29396
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
Exposé sommaire
Le délai de trois mois est trop long pour qu’une nouvelle évaluation du caractère libre et éclairé de la volonté de la personne ne soit effectuée. Il convient dès lors de le réduire à un mois afin là encore de s’assurer que le consentement de la personne qui demande à mourir est toujours d'actualité. .
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7651 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 161 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 6 | Non soutenu |
| 433 | Matthieu Bloch | — | ARTICLE 6 | Non soutenu |
| 522 | Justine Gruet | DR | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 2612 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 6 | Rejeté |