577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 217 commission Rejeté Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 217 — ARTICLE 5

Auteur : Marie-France Lorho — Rassemblement National (Vaucluse · 4ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29393 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 13, après le mot :

« et »

insérer les mots : 

« l’ensemble des étapes de ».

Exposé sommaire

Amendement d’appel.

L’acte de recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté n’est pas anodin. Il implique différentes parties, de l’équipe médicale à la personne concernée en passant par son entourage. Cette procédure ne peut être considérée pour la seule finalité qu’elle représente aux yeux de la personne, qui entend dans une majorité des cas se défaire de manière imminente d’une souffrance jugée insupportable.

Cette décision, qui peut être muable en fonction de l’évolution de l’état de santé de la personne, mérite d’être mûrement pesée. Il est nécessaire que cette personne bénéficie d’une explication exhaustive de la procédure, comprenant les termes exacts de la procédure, jusqu’à l’administration de la substance létale. Par ailleurs, il est important de rappeler que toute personne a droit à une information claire et exhaustive pour éclairer son jugement.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

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AuteurGroupeArticleSort
Marie-France Lorho RN ARTICLE 5 Non soutenu
217 Marie-France Lorho RN ARTICLE 5 Rejeté
Marie-France Lorho RN ARTICLE 5 Rejeté
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