Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« aux sous-sections 2 à 4 »
les mots :
« à la sous-section 2 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des sous-sections 2 à 4 »
les mots :
« de la sous-section 2 ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« aux sous-sections 2 à 4 »
les mots :
« à la sous-section 2 ».
Exposé sommaire
Dans aucun pays ayant légalisé le suicide assisté et l’euthanasie, la clause de conscience des professionnels de santé ne fait l’objet d’un contrôle qui, par son seul établissement, constitue une menace sur la liberté de consciences desdits professionnels.
Il convient donc de supprimer une telle disposition liberticide.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #7664 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Josiane Corneloup | DR | ARTICLE 15 | Rejeté |
| — | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE 15 | Non soutenu |
| — | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE 15 | Rejeté |
| 945 | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE 15 | Rejeté |