Amendement n° 355 — ARTICLE 9
Auteur :
Sandrine Runel
— Socialistes et apparentés
(Rhône · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : —
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« suffisante »,
insérer les mots :
« et en vision directe ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le professionnel de santé - après l'administration de la substance létale - doit se trouver « en vision directe » du patient.
Cet ajout permettra de mieux concilier intimité de la personne et de ses proches au moment du décès et capacité d'intervention du professionnel de santé si un problème se présente.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1616 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Natalia Pouzyreff | EPR | ARTICLE 9 | Rejeté |
| 355 | Sandrine Runel | SOC | ARTICLE 9 | Retiré |
| 558 | Annie Vidal | EPR | ARTICLE 9 | Tombé |