Amendement n° 575 — ARTICLE 6
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« accompagner »
le mot :
« assister ».
Exposé sommaire
L’accompagnement, dans un contexte de fin de vie, est mentionné à l’article L.1110-10 du Code de la Santé Publique. Il est une dimension des soins palliatifs, et vise notamment à offrir à la personne concernée un soutien social et humain complémentaire aux soins et traitements visés dans le présent code.
Ainsi, afin de clarifier la nature de l’implication soignante dans le dispositif prévu d’aide à mourir, il convient de préférer le mot « assister », qui illustre mieux le rôle des professionnels impliqués.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7704 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 575 | Annie Vidal | EPR | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 1449 | Dominique Potier | SOC | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 2276 | Christine Loir | RN | ARTICLE 6 | Rejeté |