Amendement n° 577 — ARTICLE 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« accompagner »
le mot :
« assister ».
Exposé sommaire
L’accompagnement, dans un contexte de fin de vie, est mentionné à l’article L.1110-10 du Code de la Santé Publique. Il est une dimension des soins palliatifs, et vise notamment à offrir à la personne concernée un soutien social et humain complémentaire aux soins et traitements visés dans le présent code.
Ainsi, afin de clarifier la nature de l’implication soignante dans le dispositif prévu d’aide à mourir, il convient de préférer le mot « assister », qui illustre mieux le rôle des professionnels impliqués.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #1815 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Christine Loir | RN | ARTICLE 8 | Rejeté |
| 577 | Annie Vidal | EPR | ARTICLE 8 | Rejeté |
| 2279 | Christine Loir | RN | ARTICLE 8 | Rejeté |