Amendement n° 578 — ARTICLE 9
Dispositif
I – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« accompagner »
le mot :
« assister ».
II – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« accompagner »
le mot :
« assister ».
Exposé sommaire
L’accompagnement, dans un contexte de fin de vie, est mentionné à l’article L.1110-10 du Code de la Santé Publique. Il est une dimension des soins palliatifs, et vise notamment à offrir à la personne concernée un soutien social et humain complémentaire au soins et traitements visés dans le présent code.
Ainsi, afin de clarifier la nature de l’implication soignante dans le dispositif prévu d’aide à mourir, il convient de préférer le mot « assister », qui illustre mieux le rôle des professionnels impliqués.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 576 | Annie Vidal | EPR | ARTICLE 7 | Rejeté |
| 578 | Annie Vidal | EPR | ARTICLE 9 | Rejeté |