Amendement n° 632 — TITRE
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29513
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté ».
Exposé sommaire
Force est de constater que le titre dévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté.
Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de cette proposition de loi.
Tel est le sens de cet amendement.
Amendements quasi-identiques (4)
Cet amendement appartient au cluster #7712 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 632 | Anne-Laure Blin | DR | TITRE | Rejeté |
| 2470 | Angélique Ranc | RN | TITRE | Rejeté |
| 462 | Josiane Corneloup | DR | TITRE | Rejeté |
| 952 | Anne-Laure Blin | DR | TITRE | Non soutenu |