Amendement n° 698 — ARTICLE 9
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29398
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« par la personne ou l’administre ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Dès lors que le médecin doit lui-même l’administrer, cette proposition relative est inutile.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7717 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 698 | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE 9 | Rejeté |
| 1828 | Alexandre Allegret-Pilot | — | ARTICLE 9 | Rejeté |