Amendement n° 702 — ARTICLE 15
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29400
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« contrôle »,
insérer les mots :
« a priori et ».
Exposé sommaire
Le contrôle a posteriori, soit après le décès du patient, intervient trop tard en cas de manquement. Il s’avère nécessaire qu’un contrôle doit pouvoir être effectué avant le décès par la commission de contrôle et d’évaluation, placée auprès du ministre chargé de la santé.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7721 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 702 | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE 15 | Rejeté |
| 1792 | Alexandre Allegret-Pilot | — | ARTICLE 15 | Rejeté |