Amendement n° 799 — ARTICLE 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« n’est pas »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la présence du médecin tout au long de la procédure. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a régulièrement souligné l’importance de la présence d’un professionnel qualifié pour garantir que le processus se déroule correctement, tant du point de vue médical qu’éthique. Il est essentiel que le médecin soit disponible pour intervenir immédiatement si nécessaire, ce qui justifie cette obligation renforcée.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7703 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 569 | Annie Vidal | EPR | ARTICLE 9 | Rejeté |
| 799 | Charles Rodwell | EPR | ARTICLE 9 | Non soutenu |
| 2547 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 9 | Rejeté |