Amendement n° 838 — ARTICLE 2
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29507
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.