Amendement n° 1164 — ARTICLE 6
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« peut être réalisée à distance »,
les mots :
« est obligatoirement réalisée en présentiel ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli oblige la concertation à se réaliser en présentiel.