Amendement n° 1252 — ARTICLE 2
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29507
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« a exprimé »
les mots :
« exprime ».
Exposé sommaire
Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d'établir le caractère permanent d'une demande aux conséquences irréversibles.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1754 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 1252 | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 2 | Rejeté |