577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1254 commission Rejeté Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 1254 — ARTICLE 2

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29508 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« létale »

les mots :

« dépourvue de toute visée thérapeutique »

Exposé sommaire

Amendement d'appel et de repli.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #2920 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
1254 Christophe Bentz RN ARTICLE 2 Rejeté
Christophe Bentz RN ARTICLE 2 Tombé
2099 Christophe Bentz RN ARTICLE 2 Rejeté