Amendement n° 1259 — ARTICLE 3
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29509
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »,
les mots :
« au suicide assisté ou délégué ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #7760 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1259 | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 3 | Rejeté |
| 2100 | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 3 | Retiré |