577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1273 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 1273 — ARTICLE 4

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29390 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Ne pas faire l’objet de soins psychiatriques. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à protéger les personnes atteintes d’une ou plusieurs maladies mentales.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #1757 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté
1273 Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté