577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1300 commission Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 1300 — ARTICLE 15

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29400 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« peut saisir »

le mot :

« saisit ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à saisir systématiquement la chambre disciplinaire de l’ordre compétent en cas de faits susceptibles de constituer un manquement aux règles déontologiques ou professionnelles.

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1599 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Patrick Hetzel DR ARTICLE 15 Rejeté
74 Patrick Hetzel DR ARTICLE 15 Adopté
122 Mathieu Lefèvre EPR ARTICLE 15 Non soutenu
1300 Christophe Bentz RN ARTICLE 15 Adopté
2598 Philippe Juvin DR ARTICLE 15 Adopté