Amendement n° 1334 — APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:
Dispositif
La présente loi est adoptée à titre expérimental pour une durée d'un an à compter de la publication des décrets d’application.
À l’issue de cette période, la loi cesse de produire ses effets, sauf si le Parlement en décide autrement par une nouvelle délibération.
Exposé sommaire
La présente loi introduit une rupture anthropologique et médicale majeure. Le caractère irréversible de l’acte qu’elle légalise, ainsi que les incertitudes profondes qui entourent son application pratique, imposent la plus grande prudence.
Plutôt que de faire entrer durablement dans notre droit un dispositif aussi radical, il est proposé d'en limiter l’application à une période expérimentale d'un an, afin de pouvoir en mesurer les effets réels sur les patients, les professionnels de santé et la société dans son ensemble.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #7768 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1329 | Gérault Verny | — | APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 1334 | Gérault Verny | — | APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 1335 | Gérault Verny | — | APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: | Retiré |