Amendement n° 1354 — ARTICLE 5
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29393
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« et vérifié ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.