Amendement n° 1355 — ARTICLE 5
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29393
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« Indique »
insérer le mot :
« explicitement ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.