577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1431 commission Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 1431 — ARTICLE 4

Auteur : Alexandre Allegret-Pilot (Gard · 5ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29389 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« Être apte à ».

Exposé sommaire

Il ne s’agit pas d’être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée mais bien de manifester la volonté en question.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1756 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté
1271 Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté
1431 Alexandre Allegret-Pilot ARTICLE 4 Non soutenu