577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1692 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 1692 — ARTICLE 14

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29400 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Ils peuvent demander le retrait de leur inscription à tout moment. »

Exposé sommaire

Il est important de le préciser dans le texte. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1652 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Thibault Bazin DR ARTICLE 14 Rejeté
1692 Thibault Bazin DR ARTICLE 14 Rejeté