577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2132 commission Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 2132 — ARTICLE 7

Auteur : René Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Charente · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29397 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 

« Le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne informe les proches et les oriente si nécessaire vers les dispositifs d’accompagnement psychologique existants ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’assurer que les accompagnants de la personne recevant une aide à mourir sont informés de l’existence de dispositifs de soutien et d’accompagnement psychologique par le professionnel de santé présent, qui les oriente vers ces dispositifs si besoin.

L’accompagnement des proches tout au long de la procédure et après le décès doit être renforcé au sein de la rédaction actuelle. Le présent amendement vise donc à créer un dispositif spécifique d’information (et si besoin, d’orientation) à destination des personnes accompagnantes.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7724 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
742 Lionel Vuibert NI ARTICLE 7 Non soutenu
1805 Nathalie Colin-Oesterlé HOR ARTICLE 7 Non soutenu
2132 René Pilato LFI-NFP ARTICLE 7 Adopté