Amendement n° 2379 — TITRE
Auteur :
Brigitte Barèges
Texte visé :
Fin de vie
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29513
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’euthanasie et au suicide assisté ».
Exposé sommaire
L’expression « aide à mourir » est une expression sibylline visant à masquer les intentions du législateur.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7636 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 91 | Fabien Di Filippo | DR | TITRE | Rejeté |
| 2379 | Brigitte Barèges | — | TITRE | Rejeté |