Amendement n° 2456 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Joël Bruneau
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Calvados · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29387
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Substituer au mot :
« et »
le mot :
« en ».
Exposé sommaire
Cette modification vise à préciser ce qui est abordé dans ce chapitre. La « fin de vie » renvoie à un acte (suicide assisté ou euthanasie) alors que le "en fin de vie" renvoie, lui, une notion de temps et de durée et donc à tous les aspects concernant cette période
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7701 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 530 | Annie Vidal | EPR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 2456 | Joël Bruneau | LIOT | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |