Amendement n° 2575 — ARTICLE 17
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29513
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – L’infraction prévue au même I n’est pas constituée lorsque les propos invitent seulement à la prudence, à la réflexion, au débat d’idées en faveur de l’accompagnement et du soutien des personnes, notamment par les psychiatres et psychologues . »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure des dispositions pénales prévues à l’article 17 les psychiatres et psychologues.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| 2575 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 17 | Rejeté |
| 2576 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 17 | Rejeté |
| 2577 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 17 | Rejeté |