amendement n° 2596 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 2596 — ARTICLE 15

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)

Texte visé : Fin de vie

Article : ARTICLE 15

Date de dépôt : 2025-05-09

Date de sort : 2025-05-23

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29400 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Le suivi et l’évaluation de l’application de la présente section est également rendu possible par la mise à disposition du public en libre accès de la totalité des données individuelles anonymisées. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre les données disponibles exploitables par des chercheurs ou les autorités publiques afin de mieux analyser les actes. L’individualisation des données permet de réaliser des statistiques plus fines, notamment pour saisir les caractéristiques des personnes recourant à l’euthanasie ou au suicide assisté.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1853 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
—	Philippe Juvin	DR	ARTICLE 15	Rejeté
2596	Philippe Juvin	DR	ARTICLE 15	Rejeté