Amendement n° 2674 — ARTICLE 6
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-16
Date de sort : 2025-05-22
Sous-amendement de : n° 2657
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’avis du psychiatre ou du neurologue est communiqué aux proches et à la famille . »
Exposé sommaire
La communication de cet avis aux proches et à la famille doit participer de la traçabilité et de la transparence de la procédure.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7835 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2674 | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 2689 | Dominique Potier | SOC | ARTICLE 6 | Rejeté |