Amendement n° 2675 — ARTICLE 2
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-17
Date de sort : 2025-05-17
Sous-amendement de : n° 2650
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29508
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’est pas en mesure »,
les mots :
« ne peut pas ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots :
« d’y »
le mot :
« y ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement - de repli - propose d'utiliser une sémantique plus claire que celle utilisée par le Gouvernement.