Amendement n° 2684 — ARTICLE 6
Auteur :
Dominique Potier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 2657
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante
« La durée de la consultation du psychiatre ou du neurologue suspend pour une durée égale la procédure de l’article L. 1111‑12‑3. »
Exposé sommaire
Les difficultés à trouver un psychiatre au regard du caractère sinistré de ce secteur doivent être prises en compte si l’on veut que ce qui est présenté comme un garde-fou contre une procédure expéditive et le risque d’abus de faiblesse soit un droit effectif.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2684 | Dominique Potier | SOC | ARTICLE 6 | Retiré |
| 2685 | Dominique Potier | SOC | ARTICLE 6 | Rejeté |