577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2711 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 2711 — ARTICLE 6

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : 2025-05-22
Sous-amendement de : n° 2657
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : 

« personne », 

insérer les mots :

« quelle que soit son importance supposée ».

Exposé sommaire

Sous-amendement de précision. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #7837 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
2711 Philippe Juvin DR ARTICLE 6 Rejeté
2712 Philippe Juvin DR ARTICLE 6 Rejeté