Amendement n° 2718 — ARTICLE 6
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : 2025-05-22
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001722
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 33, après le mot :
« issue »,
insérer les mots :
« de l’avis écrit et motivé ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que le médecin prendra la décision sur la base de l'avis collégial écrit et motivé.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7838 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2718 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 6 | Rejeté |
| 2719 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 6 | Rejeté |