577députés 17ᵉ législature

amendement commission Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Lutter contre la mortalité infantile
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-12
Date de sort : 2025-05-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29384 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.

II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :

« I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause, sauf en cas de danger pour la sécurité des patients. »

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi qui fixait un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités.

Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7839 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Paul-André Colombani LIOT ARTICLE 2 Adopté
— Laurent Panifous LIOT ARTICLE 2 Adopté
— Marie-Charlotte Garin EcoS ARTICLE 2 Adopté
— Karine Lebon GDR ARTICLE 2 Adopté
— Arnaud Simion SOC ARTICLE 2 Adopté
— François-Xavier Ceccoli DR ARTICLE 2 Non soutenu
— Murielle Lepvraud LFI-NFP ARTICLE 2 Adopté