Amendement n° 14 — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-18
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« que les alternatives disponibles à l’utilisation de ces produits sont inexistantes ou manifestement insuffisantes »,
les mots :
« d’accompagner le déploiement des méthodes alternatives définies aux 1° et 2° de l’article L. 254‑6-4 ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser la notion d'alternative, qui est déjà définie par le code rural.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7849 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 14 | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 2 | En traitement |
| 398 | Mathilde Hignet | LFI-NFP | ARTICLE 2 | En traitement |