Amendement n° 398 — ARTICLE 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« que les alternatives disponibles à l’utilisation de ces produits sont inexistantes ou manifestement insuffisantes »,
les mots :
« d’accompagner le déploiement des méthodes alternatives définies aux 1° et 2° de l’article L. 254‑6-4 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser la notion d'alternative, déjà définie à l'article L254-6-4 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que de rappeler que l'Etat doit se fixer pour objectif d’accompagner le déploiement de ces méthodes alternatives.
Cet amendement a été déposé en commission des affaires économiques par le groupe Ecologiste et Social.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7849 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 14 | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 2 | En traitement |
| 398 | Mathilde Hignet | LFI-NFP | ARTICLE 2 | En traitement |