577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 99 commission En traitement Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 99 — ARTICLE 2

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« trois ans »,

les mots :

« un an ».

Exposé sommaire

Amendement de repli se justifiant par son texte même. 

Les députés du Groupe Écologiste s'opposent au retour des néonicotinoïdes.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7863 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
99 Delphine Batho EcoS ARTICLE 2 En traitement
929 Dominique Potier SOC ARTICLE 2 En traitement