Amendement n° 929 — ARTICLE 2
Auteur :
Dominique Potier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« trois ans »,
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la dérogation prévue.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7863 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 99 | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 2 | En traitement |
| 929 | Dominique Potier | SOC | ARTICLE 2 | En traitement |