Amendement n° 142 — ARTICLE 4 BIS
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 4 BIS
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : —
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« agricoles »
insérer les mots :
« , des représentants de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et du centre national de la recherche scientifique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que, au sein du comité d’évaluation prévu par le dispositif proposé, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, c’est-à-dire de l’INRAE et du CNRS.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7870 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 142 | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE 4 BIS | En traitement |
| 143 | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE 4 BIS | En traitement |