Amendement n° 143 — ARTICLE 4 BIS
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 4 BIS
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : —
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« agricoles »
insérer les mots :
« , des représentants de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que, au sein du comité d’évaluation prévu par le dispositif proposé, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, en l’occurrence de l’INRAE.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 142 | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE 4 BIS | En traitement |
| 143 | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE 4 BIS | En traitement |