Amendement n° 273 — ARTICLE 3
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« bovins »
insérer les mots :
« , porcins et avicoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’ajuster les seuils ICPE applicables aux élevages porcins et avicoles afin qu’ils correspondent aux standards fixés par la réglementation européenne. Cette harmonisation est nécessaire pour soutenir l’élevage familial en France, en évitant une application excessive des contraintes environnementales qui pourrait freiner son développement.
Si les députés de la Droite Républicaine ont obtenu la révision des seuils pour l’élevage bovin, il reste indispensable de poursuivre cet effort pour les filières porcine et avicole, et de mettre en avant cette demande lors des débats en séance publique.
Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7884 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 273 | Alexandre Portier | DR | ARTICLE 3 | En traitement |
| 712 | Jean-Pierre Vigier | DR | ARTICLE 3 | Discuté |
| 855 | Eric Liégeon | DR | ARTICLE 3 | Discuté |
| 904 | Julien Dive | DR | ARTICLE 3 | En traitement |
| 2051 | Nicolas Ray | DR | ARTICLE 3 | En traitement |
| 2893 | Hélène Laporte | RN | ARTICLE 3 | En traitement |